Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation
Toute commande effectuée auprès de ClimPasCher implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les accepte sans aucune réserve.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de ClimPasCher ainsi que ceux de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Article 2 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site clim-pascher.fr ainsi qu'à tout achat réalisé auprès de ClimPasCher.
ClimPasCher se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, ClimPasCher informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre une solution de remplacement équivalente ou un remboursement selon les conditions applicables.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
Toute commande validée par le client sur le site internet constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente.
La validation électronique de la commande, notamment par le système de double clic, constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le site internet au moment de la commande.
ClimPasCher se réserve le droit de faire évoluer les moyens de paiement proposés ainsi que leurs conditions d'utilisation.
Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement utilisées sur notre plateforme.
Défaut de paiement
ClimPasCher se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de défaut de paiement, de litige en cours ou d'impayé concernant une commande précédente.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit commandé, la destination et les conditions de transport.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai compris entre 4 à 5 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de ClimPasCher.
Le client doit vérifier l’état du colis et du matériel lors de la réception.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit refuser la livraison ou signaler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter ClimPasCher.
Le client doit fournir une adresse de livraison permettant la réception du matériel dans de bonnes conditions.
Article 7 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ClimPasCher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, ClimPasCher pourra contacter le client afin de proposer une correction ou l’annulation de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter ClimPasCher via le formulaire de contact disponible sur le site internet afin d’obtenir les informations nécessaires au retour du produit.
Le produit devra être retourné neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine avec l’ensemble de ses accessoires et documents permettant sa remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord commercial spécifique.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum conforme aux obligations légales en vigueur.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés, utilisés ou personnalisés selon les demandes spécifiques du client.
Conditions de retour du matériel
Toute demande de retour doit obligatoirement être effectuée au préalable auprès du service client ClimPasCher.
Les produits retournés doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
ClimPasCher se réserve le droit de refuser un retour si le produit est incomplet, endommagé ou impropre à la remise en vente.
Article 9 : Force majeure
ClimPasCher ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, problèmes de transport, grèves, intempéries, interruptions de services ou tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 10 : Garantie et service après-vente
Les produits commercialisés par ClimPasCher bénéficient des garanties légales applicables ainsi que des éventuelles garanties commerciales indiquées sur les pages produits.
La garantie couvre les défauts de fabrication conformément aux conditions prévues par les fabricants.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une installation non conforme ou d’une modification du produit sans autorisation.
Service après-vente
En cas de problème avec un produit, le client doit contacter le service après-vente ClimPasCher afin d’effectuer un diagnostic.
Dans un premier temps, nos équipes peuvent demander des informations complémentaires telles que des photos, vidéos ou descriptions du problème afin d’identifier rapidement l’origine du dysfonctionnement.
Lorsque cela est nécessaire, ClimPasCher pourra organiser une réparation, un remplacement de pièce ou toute autre solution adaptée.
Toute intervention réalisée par le client sans accord préalable de ClimPasCher pouvant entraîner une aggravation du problème pourra entraîner une exclusion de garantie.
Garantie climatiseurs
Les conditions et durées de garantie applicables sont indiquées sur chaque fiche produit ainsi que dans les documents remis lors de l’achat.
Les garanties couvrent uniquement les défauts liés au produit et ne s’appliquent pas aux dommages causés par une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou un défaut d’entretien.
Article 11 : Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Avant toute démarche de médiation, le client doit contacter le service client ClimPasCher afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de résolution amiable, le client pourra saisir l’organisme de médiation compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 : Clause de réserve de propriété
Les produits vendus par ClimPasCher restent la propriété de ClimPasCher jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, ClimPasCher se réserve le droit de demander la restitution des produits concernés conformément aux dispositions légales applicables.
Article 13 : Frais supplémentaires imputables au client
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le client entraînant des frais supplémentaires (nouvelle livraison, modification d’adresse, intervention du transporteur ou autres frais liés), ces frais pourront être facturés au client.
Le client s’engage également à être disponible lors de la livraison lorsque cela est nécessaire afin de permettre la bonne réception du matériel commandé.
Article 14 : Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des commandes, ClimPasCher collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des achats, à la livraison, au service client et au suivi des demandes.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de la relation client et au bon fonctionnement du site.
Conformément à la réglementation applicable concernant la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité :
https://clim-pascher.fr/pages/politique-de-confidentialite
Article 15 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site clim-pascher.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 16 : Responsabilité
ClimPasCher met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur son site internet.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées à tout moment, notamment les caractéristiques des produits, les prix, les disponibilités ou les conditions commerciales.
ClimPasCher ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site ou des produits vendus.
Article 17 : Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client :
ClimPasCher
Email : contact@clim-pascher.fr
Téléphone : +33 (0)6 26 82 98 28
Site internet : https://clim-pascher.fr
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site ClimPasCher implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.